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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site Hôtel Thé implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Hôtel Thé sont limités aux conseils juridiques relatifs à l'immobilier. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.

EU Commission
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Core Terms

Review the operational conditions below together with the linked reference materials before using the service, placing an order, or requesting cancellation support.

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03

Paiements et conditions commerciales

Use and scope

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités.

Reference WIPO
04

Conditions commerciales générales

Payments and cancellation

Les conditions commerciales sont soumises à la législation en vigueur. Toute modification des conditions devra être convenue par écrit entre les parties.

Reference HCCH
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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Hôtel Thé sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans accord préalable.

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05 Clause

Propriété intellectuelle

Service Public FR

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06 Clause

Clause de non-responsabilité

EU Commission

Hôtel Thé ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

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